Politique de confidentialité

La société DIGILAB est soucieuse de la protection des données personnelles des utilisateurs de la Solution accessible à l'adresse https://app.digilab.dental/, https://inbox.digilab.dental/ et du site internet https://digilab.dental/ (« Site »).

Dans le cadre de l'utilisation de la Solution et du Site, DIGILAB est susceptible de traiter des données personnelles.

DIGILAB, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à protéger les données collectées et traitées en conformité avec la règlementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée (ci-après désignée la « Règlementation applicable »).

Le présent document constitue la politique de protection des données personnelles mise en œuvre par DIGILAB et a pour objet d'informer l'utilisateur de la Solution et du Site sur les engagements et mesures pratiques pris afin de veiller au respect et à la protection des données personnelles (ci-après désignée « Politique »).

Pour toute question sur la présente Politique, vous pouvez contacter DIGILAB :

• Par courriel : dpo@digilab.dental
• Par courrier postal : 55 avenue Foch, 75016 Paris

1. Définitions

Les mots et expressions utilisés dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné par la Règlementation applicable, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Donnée Personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable ;
• Personne concernée : désigne une personne physique identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou social ;
  Dans le cadre de cette politique, il s'agira de l'utilisateur de la Solution et du Site (« Utilisateur »).
• Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et moyens du Traitement ;
• Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement ;
• Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Les termes en majuscules non définis dans la présente Politique sont définis au sein des Conditions Générales d'Utilisation de DIGILAB. Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à se reporter à ce document.

2. Données Personnelles collectées et finalités du Traitement

DIGILAB est susceptible de traiter les Données Personnelles suivantes sur la base du consentement de la Personne concernée (art. 6.1.a RGPD), pour les besoins de l'exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD), et l'intérêt légitime (art 6.1.f RGPD) :

• Aux fins d'inscription d'un laboratoire à la Solution et aux services
  • Nom du laboratoire,
  • Numéro de téléphone,
  • Adresse postale,
  • Nom et prénom du responsable du laboratoire,
  • Adresse email
  • Choix du travail – réponses multiples (prothèse dentaire, guide chirurgical, traitement orthodontique, contention)
• Aux fins d'inscription d'un dentiste à la Solution et aux services
  • Nom et prénom,
  • Adresse email,
  • Adresse postale,
  • Numéro de téléphone.
• Aux fins de gestion du compte de la Personne concernée sur la Solution
  • Identifiant et mot de passe,
  • Toute demande concernant le support, l'assistance et l'utilisation des services.
• Aux fins de contact de l'Utilisateur sur le Site
  • Nom et prénom,
  • Adresse email,
  • Texte libre.
• Aux fins de proposer à la Personne concernée des contenus promotionnels relatifs à des produits et consommables dentaires, personnalisés en fonction de son usage de la Solution
  • Adresse email,
  • Opinion sur les produits.
• Aux fins d'élaboration de statistiques de performance du Site et de la Solution et d'analyse du traffic
  • Données de navigation et de connexion ;
  • Adresse IP.
• Aux fins d'élaboration de mesures d'audience
  • Données de navigation et de connexion ;
  • Adresse IP.

Les champs obligatoires ou facultatifs sont indiqués par un astérisque.

Lorsqu'un traitement de Données Personnelles est soumis au consentement de la Personne concernée, aucun traitement n'est réalisé par DIGILAB sans le consentement préalable de la Personne concernée. Le refus de la Personne concernée au traitement de certaines de ses Données Personnelles pourra entraîner une impossibilité d'accéder aux services proposés par la Solution ou le Site.

Les informations renseignées par la Personne concernée doivent être exactes et à jour. La Personne concernée est invitée à informer DIGILAB dans le cas où ses Données Personnelles doivent être mises à jour.

Pour toute demande de suppression de son compte, la Personne concernée est invitée à contacter DIGILAB à l'adresse suivante : dpo@digilab.dental

3. Durée de conservation

DIGILAB ne conserve les Données Personnelles des Personnes concernées que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la Règlementation applicable.

Les Données Personnelles de la Personne concernée sont conservées pendant la durée de la contractuelle entre le Client et DIGILAB, puis archivées pendant cinq (5) ans. Elles sont ensuite détruites sans conservation de copies.

Les éventuelles Données Personnelles de facturation qui pourraient être associées au compte professionnel du Client sont conservées pendant dix (10) ans.

Si une demande de contact de la Personne concernée ne donne pas lieu à une relation contractuelle, ses Données Personnelles sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date du dernier échange.

4. Destinataires

Dans le cadre d'une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par DIGILAB peuvent accéder aux informations que la Personne concernée a pu communiquer.

Destinataires internes

Les Données Personnelles collectées pourront être utilisées par le personnel de DIGILAB des services suivants : Service marketing et communication, service produit, service client, service informatique et technique, service commercial, service support client.

Les personnels de ces services ne pourront accéder qu'aux Données Personnelles qui les concernent.

Sous-traitants et prestataires externes

Les Données Personnelles collectées peuvent également être transmises à des Sous-traitants et prestataires de DIGILAB, dans les limites prévues par la Règlementation applicable et conformément à la présente Politique, notamment aux fins de garantir une expérience optimale aux Personnes concernées dans le cadre de l'utilisation de la Solution et du Site.

Ces Sous-traitants peuvent être amenés à traiter ces Données Personnelles pour le compte de la Personne concernée, selon ses instructions, notamment dans le cadre de la gestion et de l'hébergement de la Solution et du Site, de la sécurité, ou encore dans le cadre de statistiques et d'enquêtes.

Tiers autorisés par la loi, telles que les autorités judiciaires ou administratives

DIGILAB pourra partager avec des tiers, autres que ceux identifiés, des données anonymisées ou agrégée à des fins statistiques, sans qu'il soit possible pour ces tiers d'identifier la Personne concernée de quelque façon que ce soit.

5. Transfert et hébergement des Données Personnelles

Afin de délivrer et garantir une qualité de service optimale sur le Site et la Solution, DIGILAB peut être amené à procéder à des transferts de Données Personnelles hors du territoire de l'Union Européenne.

Dans ce cas, DIGILAB garantit que lesdits transferts sont exécutés vers des Etats qui font l'objet d'une décision d'adéquation par la Commission européenne, justifiant d'un niveau de protection adéquat au sens de l'article 45 du RGPD.

A défaut de décision d'adéquation, DIGILAB peut transférer des Données Personnelles hors de l'Union Européenne à des Sous-traitants dans les conditions prévues à l'article 46 du RGPD, notamment par l'utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

6. Mesures de sécurité mises en œuvre

DIGILAB s'engage à assurer la sécurité et l'intégrité des Données Personnelles de la Personne concernée.

A ce titre, DIGILAB met en œuvre et maintien des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de la Solution et du Site et de son système d'information adaptées au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par leur traitement.

Ces mesures visent à :

• protéger les Données Personnelles de la Personne concernée contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés,
• assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles de la Personne concernée et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.

L'ensemble de la navigation sur le Site et la Solution est protégée et cryptée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), aux fins de sécurisation de l'ensemble des informations saisies ou autrement stockées par la Personne concernée sur son terminal et envoyées à DIGILAB.

Les serveurs qui hébergent les Données Personnelles de la Personne concernée sont protégés contre les malveillances physiques (par contrôle d'accès) et logiques (Firewalls).

7. Droits de la Personne concernée

Conformément à la Règlementation applicable, la Personne concernée peut exercer à tout moment ses droits d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant, mais également des droits de limitation ou d'opposition au Traitement, en s'adressant à DIGILAB via l'adresse email suivante : dpo@digilab.dental.

La Personne concernée dispose également du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), si elle estime qu'un Traitement de ses Données Personnelles enfreint les exigences de la Règlementation applicable.

DIGILAB se réserve la possibilité de solliciter toute information de la part de la Personne concernée avant de fournir les éléments relatifs à sa demande, et notamment : ses nom et prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, un justificatif d'identité, l'objet de sa demande.

DIGILAB est tenu de répondre à la Personne concernée dans un délai de trente (30) jours maximum, sauf dans le cas où un nombre important de demandes est simultanément opéré, ou lorsque les recherches des informations nécessitent un délai supplémentaire.

8. Gestion des cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré sur l'ordinateur, la tablette ou le smartphone d'un internaute, à l'occasion de la consultation et de l'utilisation d'un site internet.

Le stockage de cookies sur le terminal d'un internaute peut nécessiter, ou non, son consentement préalable.

Les cookies exemptés de consentement préalable sont ceux qui sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site ou de la Solution.

Les cookies qui nécessitent une demande de consentement sont, par exemple :

• Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
• Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage ;
• Certains cookies de mesure d'audience.

A partir du bandeau cookie, l'Utilisateur peut bloquer le dépôt de certains cookies soumis à son consentement, tout en sachant que certaines fonctionnalités du Site ou de la Solution ne seront plus accessibles ou altérées.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés sur le Site ou la Solution, leur fonction et leur durée de conservation, l'Utilisateur est invité à consulter les onglets « Afficher les détails / Cookies settings » du bandeau cookies concerné.

9. Modification de la Politique

La présente Politique est susceptible d'être modifiée en fonction du développement du Site, de la Solution et des services proposés par DIGILAB, mais également en cas d'évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

La version de la Politique de confidentialité est celle applicable au jour de l'utilisation du Site ou de la Solution par l'Utilisateur.

Version à jour au 23 mars 2026