Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site https://digilab.dental/ et la plateforme https://app.digilab.dental/, https://inbox.digilab.dental/ sont édités par :
DIGILAB
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10.000 euros
Siège social : 55 avenue Foch, 75016 Paris, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 999 221 831
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09999221831
Directeur de la publication : Mickael ANOUFA
Contact :
- Email : contact@digilab.dental
- Adresse postale : 55 avenue Foch, 75016 Paris, France
2. Hébergeur
Le site et la plateforme sont hébergés par :
Google Cloud
Hébergeur certifié « Hébergeur de Données de Santé » (HDS) en France
Certifié conforme aux normes ISO/IEC 27001, ISO 27017, ISO 27018, SOC 2 et SOC 3
Adresse : 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France
Email : contact@google.com
Infrastructure localisée dans l'Union Européenne (régions GCP : Paris, Pays-Bas, Belgique).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, logiciels, base de données, structure) est la propriété exclusive de DIGILAB ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de DIGILAB, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
DIGILAB, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) n°2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés).
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Email : dpo@digilab.dental
- Adresse : 55 avenue Foch, 75016 Paris, France
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site et de la plateforme DIGILAB est soumise aux :
- Conditions générales d'utilisation (CGU)
- Conditions générales de services (CGS)
- Politique de confidentialité
7. Limitation de responsabilité
DIGILAB s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, DIGILAB ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
DIGILAB décline toute responsabilité en cas de :
- interruption du site pour des raisons de maintenance ou de force majeure ;
- impossibilité d'accès au site due à des perturbations du réseau Internet ;
- dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. DIGILAB n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Dernière mise à jour : 23 mars 2026